Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-226 du 21 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666518
Texte parentLEGITEXT000005615514
Référencearticle 1 du décret n°94-226 du 21 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du B de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié: << B. - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel. >>
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