Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 13 mars 1991 susvisé, les mots : << et l'enveloppe contenant son bulletin de vote aux élections à ladite chambre quand il entend y participer également >> sont supprimés.
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