Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006446183
Texte parentLEGITEXT000005615539
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les commissions désignées ci-après ne figurent plus en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé : - comité pour l'instrumentation ; - groupe d'experts Capteurs.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.