Article 1 LEGIARTI000006446182
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1994
NatureArrêté
Signé le17 mars 1994
Publié le29 mars 1994
Articles4 articles en vigueur
NORRESM9400431A
IdentifiantLEGITEXT000005615539
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1990 modifié fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006446183
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006446184
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006446181
1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, J.-F. ZAHN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Arrêté du 26 juin 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1994).