Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006446184
Texte parentLEGITEXT000005615539
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'intitulé des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est modifié comme il suit : - au lieu de << comité Transformations agroalimentaires >>, lire : << comité Technologie et qualité alimentaire >> ; - au lieu de << comité de pilotage Aliment 2002 >>, lire : << comité de pilotage Agriculture et aliment de demain >>.
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