Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 1994.

TexteArrêté du 17 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006446109

Texte parentLEGITEXT000005615560

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →

1. Les engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont souscrits au titre du service de santé des armées.

2. Ils sont autorisés par le ministre chargé des armées.

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