Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1994.

TexteArrêté du 17 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006446110

Texte parentLEGITEXT000005615560

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →

1. Nul ne peut s'engager en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées s'il ne détient les titres requis pour l'exercice de la fonction.

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