Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1994.

TexteArrêté du 17 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006446111

Texte parentLEGITEXT000005615560

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →

1. Les militaires engagés en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont rattachés à l'un des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées suivant les titres détenus.

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