Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 1994.

TexteArrêté du 17 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006446113
Texte parentLEGITEXT000005615560
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →

1. L'engagement initial en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est souscrit pour une durée :

2. de trois à dix ans par année entière pour les jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans ;

3. égale à celle du service actif légal augmentée d'une durée comprise entre un mois et dix ans pour les jeunes gens âgés d'au moins dix-huit ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.