Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 1994.

TexteArrêté du 17 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006446115

Texte parentLEGITEXT000005615560

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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