Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729497
Texte parentLEGITEXT000005615580
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 6 avril 1994)Légifrance →

1. L'examen professionnel visé à l'article 20 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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