Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 avril 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729496

Texte parentLEGITEXT000005615580

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 6 avril 1994)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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