Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729498

Texte parentLEGITEXT000005615580

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 6 avril 1994)Légifrance →

1. Cet examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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