Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juin 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729501
Texte parentLEGITEXT000005615580
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 28 juin 1994)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière ;

4. 3° Un agent assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans l'option de l'examen ;

5. 4° Un formateur chargé d'enseignement technologique.

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