Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 avril 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729506

Texte parentLEGITEXT000005615580

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 6 avril 1994)Légifrance →

1. Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant l'accès au corps des agents techniques spécialisés.

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