Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729516
Texte parentLEGITEXT000005615584
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 6 avril 1994)Légifrance →

1. Le concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

2. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours, par option.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.