Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 avril 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729526

Texte parentLEGITEXT000005615584

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 6 avril 1994)Légifrance →

1. Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-2 (VI) du décret du 3 février 1993.

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