Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1972 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Les prêts complémentaires aux fonctionnaires sont accordés par le Crédit foncier de France. >>
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