Décret n°94-275 du 8 avril 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-275 du 8 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006360166
Texte parentLEGITEXT000005615608
Référencearticle 1 du décret n°94-275 du 8 avril 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 10 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Des sections sont créées dans chacune des chambres régionales des comptes ci-après: << Alsace: une section; << Aquitaine: deux sections; << Auvergne: une section; << Bourgogne: une section; << Bretagne: deux sections; << Centre: deux sections; << Champagne-Ardenne: une section; << Ile-de-France: sept sections; << Languedoc-Roussillon: deux sections; << Lorraine: deux sections; << Midi-Pyrénées: deux sections; << Nord - Pas-de-Calais: trois sections; << Basse-Normandie: une section; << Haute-Normandie: une section; << Pays de la Loire: deux sections; << Picardie: une section; << Poitou-Charentes: une section; << Provence-Alpes-Côte d'Azur: trois sections; << Rhône-Alpes: trois sections. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006360166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.