Article 1 LEGIARTI000006431322
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation de services de radiomessagerie unilatérale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1994
NatureArrêté
Signé le28 mars 1994
Publié le12 avril 1994
Articles3 articles en vigueur
NORINDP9400413A
IdentifiantLEGITEXT000005615617
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006431323
1. Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé est remplacé par le cahier des charges joint au présent arrêté.
2. (annexe non reproduite cf JORF 12 avril 1994)
Article 3 LEGIARTI000006431321
1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 novembre 1987 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 1994).