Arrêté du 28 mars 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 avril 1994.

TexteArrêté du 28 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431323

Texte parentLEGITEXT000005615617

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 1994 (version du 12 avril 1994)Légifrance →

1. Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé est remplacé par le cahier des charges joint au présent arrêté.

2. (annexe non reproduite cf JORF 12 avril 1994)

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