Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-280 du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472616
Texte parentLEGITEXT000005615619
Référencearticle 2 du décret n°94-280 du 11 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend deux grades: << - le grade d'ingénieur, qui comporte onze échelons; << - le grade d'ingénieur principal qui comporte deux classes: la 2e classe avec huit échelons et la 1re classe avec deux échelons. >> Art. 2. - A l'article 15 du même décret sont ajoutés, après les mots: << au grade d'ingénieur principal >>, les mots: << de 2e classe >>.
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