Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté au même décret un article 15-1 ainsi rédigé: << Art. 15-1. - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe de leur grade les ingénieurs principaux de 2e classe ayant accompli deux ans de services au 8e échelon. >>
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