Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-280 du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472618
Texte parentLEGITEXT000005615619
Référencearticle 4 du décret n°94-280 du 11 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 16. - Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal de 2e classe sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 12/04/94 Page 5395 a 5397 ......................................................
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