Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-280 du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472619
Texte parentLEGITEXT000005615619
Référencearticle 5 du décret n°94-280 du 11 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 18. - Le temps moyen passé dans chaque échelon des grades d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe et de 1re classe est fixé à: << - deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de la 2e classe; << - trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons de la 2e classe et dans le 1er échelon de la 1re classe. << Les durées fixées ci-dessus peuvent être réduites sans pouvoir être inférieures à un an six mois dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de la 2e classe, à deux ans trois mois dans les 5e, 6e et 7e échelons de la 2e classe et dans le 1er échelon de la 1re classe. >>
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