Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-280 du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472620
Texte parentLEGITEXT000005615619
Référencearticle 6 du décret n°94-280 du 11 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 19. - A la date d'entrée en vigueur du décret no 94-280 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 12/04/94 Page 5395 a 5397 ......................................................
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