Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-290 du 13 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666561
Texte parentLEGITEXT000005615627
Référencearticle 1 du décret n°94-290 du 13 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 241-29 du code du travail est complété par le membre de phrase suivant: << ou avoir été inscrit au tableau de l'ordre comme spécialiste en médecine du travail dans les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 9 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 >>.
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