Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-295 du 6 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472640
Texte parentLEGITEXT000005615638
Référencearticle 1 du décret n°94-295 du 6 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 5 octobre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Le corps d'exécution et de maîtrise comprend les quatre grades suivants: - agent de 2e classe; - agent de 1re classe; - maître; - maître principal. >> II. - La première phrase du troisième alinéa est remplacée par: << Les maîtres et les maîtres principaux assurent l'encadrement du personnel. >> III. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi conçu: << Le nombre des emplois de maître principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total des agents de 1re classe, des maîtres et des maîtres principaux. >>
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