Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-295 du 6 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472641
Texte parentLEGITEXT000005615638
Référencearticle 2 du décret n°94-295 du 6 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 5 du même décret, les mots: << le personnel du corps d'exécution et de maîtrise se recrute par voie d'un concours sur épreuves ouvert >> sont remplacés par les mots: << le personnel du corps d'exécution et de maîtrise est recruté par la voie de concours ouverts, respectivement, dans les spécialités Pont ou Machine >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.