Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au 2o de l'article 14 du même décret, les mots: << parmi les agents du corps d'exécution et de maîtrise du grade de maître >> sont remplacés par les mots: << parmi les agents du corps d'exécution et de maîtrise des grades de maître et maître principal >>.
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