Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462528
Texte parentLEGITEXT000005615649
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 6 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, un article 6-2 ainsi rédigé: << Art. 6-2. - En outre, sur la proposition du directeur des études et de la recherche et après consultation du conseil scientifique, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques peut autoriser l'inscription dans la voie de formation à la recherche de conservateurs stagiaires inscrits dans un établissement public d'enseignement supérieur en vue de la préparation d'un doctorat. >>
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