Arrêté du 11 avril 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462530
Texte parentLEGITEXT000005615649
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Il est ajouté, après l'article 9 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, un article 9-2 ainsi rédigé: << Art. 9-2. - Les épreuves de contrôle des connaissances et des aptitudes des conservateurs stagiaires visés à l'article 6-2 ci-dessus comprennent les épreuves définies à l'article 10 ci-dessous et un rapport de recherche ou un mémoire sur un sujet choisi après accord du directeur des études et de la recherche. << Le stagiaire soutient son rapport de recherche ou son mémoire devant un jury présidé par le directeur des études et de la recherche, qui comprend en outre un ou plusieurs enseignants-chercheurs titulaires d'une habilitation à diriger des recherches. << La note sur 20 du rapport de recherche ou du mémoire est affectée du coefficient 8. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.