Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 123-12 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit: 1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Le président du conseil d'administration est élu, pour une durée de trois ans renouvelable, par et parmi les membres du conseil mentionnés aux 1o, 2o et 3o du premier alinéa de l'article R. 123-11. Le vote est secret. L'élection a lieu au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative et, en cas de partage égal des voix, au bénéfice de l'âge. Deux vice-présidents sont élus, successivement, dans les mêmes conditions et pour la même durée. >> 2o Il est introduit entre les deuxième et troisième alinéas un nouvel alinéa ainsi rédigé: << Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, les administrateurs, lorsqu'ils ne sont pas suppléés, peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation. >>