Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article R. 123-30 du même code, les mots: << d'une durée de dix-huit mois, dont huit mois de stages >> sont remplacés par les mots: << d'une durée de dix-neuf mois, dont neuf mois de stages >>.
Décret n°94-300 du 18 avril 1994 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-300 du 18 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006777539
Texte parentLEGITEXT000005615652
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