Arrêté du 16 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 1994.

TexteArrêté du 16 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006523260

Texte parentLEGITEXT000005615673

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 1994 (version du 23 avril 1994)Légifrance →

1. Par dérogation aux articles 49, 59, 86-1 et 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les paris " 2 sur 4 ", " Tiercé ", " Quarté Plus " et " Quinté Plus " peuvent être enregistrés dans les points-courses P.M.U. et dans les clubs-courses P.M.U. visés à l'article 98 dudit arrêté ainsi que dans l'enceinte des hippodromes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.