Arrêté du 16 avril 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 avril 1994.

TexteArrêté du 16 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006523259

Texte parentLEGITEXT000005615673

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 avril 1994 (version du 23 avril 1994)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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