Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-326 du 19 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472680
Texte parentLEGITEXT000005615686
Référencearticle 1 du décret n°94-326 du 19 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1, B, de l'article 4 du décret du 31 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << B. - L'indemnité prévue par le décret no 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. >>
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