Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé, les termes: << Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets >> sont remplacés par les termes: << Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.