Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006332470
Texte parentLEGITEXT000005615687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit: 1o Au a, les termes: << le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, ou son représentant >> sont remplacés par les termes: << le directeur de la prévention de la pollution et des risques, ou son représentant >>. 2o Le b est remplacé par les dispositions suivantes: << b) Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ou son représentant, président du comité de gestion. >>
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