Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-327 du 25 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472662
Texte parentLEGITEXT000005615692
Référencearticle 13 du décret n°94-327 du 25 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 82 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 82. - Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. << Il comporte les deux grades suivants: le grade d'attaché d'administration comprenant douze échelons et un échelon de stage et le grade d'attaché principal d'administration comprenant cinq échelons. >>
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