Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - A l'article 87 du même décret, les termes: << corps d'origine >> sont remplacés par les termes: << corps, cadre d'emplois ou emplois d'origine >>.
Décret n°94-327 du 25 avril 1994 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-327 du 25 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472666
Texte parentLEGITEXT000005615692
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