Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Aux articles 88 et 90 du même décret, les mots: << dans la 2e classe du corps >> sont remplacés par les mots: << dans le grade de début du corps >>.
Décret n°94-327 du 25 avril 1994 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-327 du 25 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472667
Texte parentLEGITEXT000005615692
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