Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-327 du 25 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472669
Texte parentLEGITEXT000005615692
Référencearticle 20 du décret n°94-327 du 25 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - L'article 91 du même décret est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au premier alinéa du 1o, les mots: << comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe >> sont remplacés par les mots: << comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché d'administration >>. II. - Au 2o, les mots: << au 3e échelon du grade d'attaché d'administration de 1re classe >> sont remplacés par les mots: << au 11e échelon du grade d'attaché d'administration >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.