Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-335 du 21 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006603459
Texte parentLEGITEXT000005615713
Référencearticle 1 du décret n°94-335 du 21 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé, les mots: << la construction, l'extension et l'aménagement des bâtiments d'élevage et de leurs annexes >> sont remplacés par: << la construction, l'extension, l'aménagement et l'acquisition des bâtiments d'élevage et de leurs annexes >>.
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