Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-338 du 25 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472715
Texte parentLEGITEXT000005615726
Référencearticle 2 du décret n°94-338 du 25 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 6 du même décret un article 6 bis ainsi rédigé: << Art. 6 bis. - Pour chaque concours, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il établit dans le même ordre une liste complémentaire. Le nombre de nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois à pourvoir. >>
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