Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-338 du 25 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472717
Texte parentLEGITEXT000005615726
Référencearticle 4 du décret n°94-338 du 25 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 10. - Les candidats reçus à l'examen professionnel sont dispensés de stage et titularisés immédiatement conformément aux dispositions de l'article 5 du décret modifié du 20 septembre 1973 mentionné à l'article 9. >>
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