Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-347 du 2 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006675972
Texte parentLEGITEXT000005615732
Référencearticle 5 du décret n°94-347 du 2 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article R. 235-5 du code du travail est modifié comme suit: 1o Au d, deuxième tiret, du deuxième alinéa, le mot << cabines >> est remplacé par le mot << machineries >>. 2o Le dernier alinéa est complété par le membre de phrase suivant: << ... et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale >>.
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