Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le 5o de l'article R. 256 est complété ainsi qu'il suit: << - article R. 53-1 du code de la route: défaut de port par les conducteurs de motocyclettes d'un casque homologué et défaut de port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.