Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier tiret du 2o de l'article R. 232 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: << - soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux dispositions du présent code; >>.
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