1. Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un groupe d'experts sur les recherches biomédicales. Ce groupe est chargé :
2. a) De donner un avis sur toute question relative à la réalisation de recherches biomédicales ;
3. b) De coordonner l'information afin d'harmoniser le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale et de donner un avis sur le fonctionnement de ces comités ;
4. c) De donner un avis concernant les lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct sur les moyens matériels et techniques et les conditions assurant les impératifs de sécurité des personnes ;
5. d) D'examiner les lettres d'intention adressées par les promoteurs de recherche biomédicale à la direction générale de la santé ou à la direction des hôpitaux ou à l'Agence du médicament ;
6. e) D'examiner les effets indésirables graves susceptibles d'être dus à des recherches biomédicales et communiqués à la direction générale de la santé ou à la direction des hôpitaux ou à l'Agence du médicament ;
7. f) De proposer le cas échéant toute mesure utile, notamment des demandes d'informations complémentaires ou des mesures de suspension ou d'interdiction desdites recherches.